Informations juridiques

1. OBJECTIF ET ACCEPTATION

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web www.indotica.com, mis à disposition par INDÓTICA, dont le siège social est situé calle Castillo, nº 15 A – 3º, téléphone 655.872.821 et adresse électronique [email protected]. La navigation sur le site web de INDÓTICA confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des règles incluses dans le présent avis légal, qui peut faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux dispositions légales en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers INDÓTICA, ou envers des tiers, des dommages qui pourraient être causés en raison du non-respect de cette obligation.

2.

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, INDÓTICA subordonne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire approprié. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à INDÓTICA et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’INDÓTICA et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de INDÓTICA, ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles INDÓTICA fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de INDÓTICA ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’INDÓTICA ou celles de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale, des graphiques, des images, des icônes, de la technologie, du logiciel, ainsi que de sa conception graphique et de ses codes sources.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, constituent une œuvre dont la propriété appartient à INDÓTICA, à l’exception du matériel cédé par les auteurs des articles, ou des opinions exprimées dans le forum inclus dans la page, et aucun des droits d’exploitation sur ces derniers ne peut être compris comme ayant été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, il ne peut être compris que l’utilisation ou l’accès au site web INDÓTICA confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site web.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre INDÓTICA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par INDÓTICA de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien doivent demander l’autorisation écrite préalable d’INDÓTICA.

Dans tous les cas, le lien ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site web. Vous devez vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur INDÓTICA, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

INDÓTICA n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ces derniers.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but purement informatif, dans le but d’offrir le meilleur service à travers cette page, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

INDÓTICA exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site web ou les services offerts.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, INDÓTICA n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, INDÓTICA décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. INDÓTICA ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite et n’assume aucune responsabilité quant aux résultats obtenus. INDÓTICA n’est pas responsable de l’établissement de liens par des tiers.

4. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers ce site web, il sera tenu d’en informer INDÓTICA par écrit, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site INDÓTICA, la législation espagnole est applicable et les cours et tribunaux de Santa Cruz de Tenerife sont compétents.

5. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les bulletins officiels/journaux des administrations publiques, qui sont les seuls moyens d’attester leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

6. COMMUNICATIONS

Les communications et notifications faites par les utilisateurs et INDÓTICA seront considérées comme effectives, à condition qu’elles soient faites par courrier, par e-mail ou par téléphone, auquel cas les utilisateurs devront contacter INDÓTICA, respectivement, par :

• Envoi par courrier à l’adresse suivante : C/ Castillo nº 15 A – 3º, 38002 Santa Cruz de Tenerife
• Courriel à l’adresse suivante : [email protected]
• Communication par appel téléphonique au numéro 655.872.821